Vos factures de cantine, de centre de loisirs, de salle des fêtes… peuvent être payées en ligne.

Pour cela :

• Il vous suffit de vous munir de la facture dont vous souhaitez effectuer le paiement.

• Les seules références demandées sont : Le numéro de la « réf. internet », l’année, le montant exact et votre adresse e-mail.

• Après avoir rempli tous les champs du formulaire et cliqué sur le bouton « OK » du formulaire, vous serez redirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la direction générale des finances publiques sur lequel vous pourrez finaliser votre paiement grâce à votre carte de paiement.

• Un mail de confirmation de la transaction vous sera envoyé à l’adresse e-mail que vous aurez saisie.

• Aucune information personnelle ne vous est demandée et aucune des informations que vous aurez à saisir sur le site « www.saint-sauveur80.fr » dans le cadre de ces paiements en ligne ne fera l’objet d’enregistrement.

Payer ma facture en ligne (en cours)

Important :

A partir de mars 2016, pour pouvoir utiliser TIPI, il faut une version minimale de votre navigateur. A titre indicatif, les versions minimales sont (liste non exhaustive) :

• Google Chrome et Chromium 3.0 et suivants ;
• Mozilla Firefox 2.7 et suivants ;
• Microsoft Internet Explorer 11 et suivants ;
• Opéra 1.7 et suivants ;
• Apple Safari 7 et suivants.

 Mentions légales :

Les informations qui vous concernent sont destinées à la commune de SAINT-SAUVEUR. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).

Article 441 – 6 du Code Pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Article 443 du Code Pénal : Est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende le fait, dans un document administratif destiné à l’autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces documents sous un état civil d’emprunt :

1. De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l’état civil ;
2. De changer, altérer ou modifier le nom ou l’accessoire du nom assigné par l’état civil .