ATTESTATION D’ACCUEIL
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera lors de son séjour en France.
La demande est faite en mairie.
CARTE D’IDENTITE
Les demandes de carte d’identité ne se font plus en mairie de domicile, il faut se rendre au guichet d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil des données, ceci afin de pouvoir transmettre de manière dématérialisée les dossiers.
Pour notre commune, nous avons plusieurs possibilités :
– Mairie de Flixecourt, 35 rue Roger Godart, 80420 Flixecourt
– Mairie d’Amiens, place de l’hôtel de ville, BP 2720 80027 Amiens cédex 1
– Annexe Mairie d’Amiens secteur Atrium, rive droite 39 avenue de la paix, 80080 Amiens
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
1/ Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Pour utiliser ce télé-service, il faut :
– Créer un compte
– Saisir les données dans « pré-demande CNI »
– Vous rendre ensuite en mairie pour finaliser votre demande avec les pièces justificatives
– Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.
2/ Si vous n’avez pas fait cette démarche, il faudra remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
INFORMATIONS :
– La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place, les délais dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
– La carte d’identité est gratuite aussi bien pour une première demande, que pour un renouvellement, sauf en cas de perte ou de vol (dans ce cas timbre fiscal de 25 €).
– La carte d’identité est valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
Pièces à joindre :
– 1 photo d’identité
– 1 acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait de filiation)
– 1 justificatif de domicile
CARTE GRISE
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters – y compris les moins de 50 cm3 – moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles) ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles) doivent être immatriculés.
Vous avez un mois pour faire la demande
A compter du 6 novembre 2017, les demandes de carte grise se feront uniquement en ligne et non plus en préfecture.
Pour immatriculer un véhicule que vous venez d’acheter (neuf ou occasion) vous pouvez toujours faire appel à un professionnel de l’automobile habilité. Vous pouvez mandater le professionnel pour cette démarche avec le formulaire Cerfa 13757*03.
Le professionnel va :
– Enregistrer votre demande d’immatriculation avec les pièces justificatives que vous lui fournirez.
– Vous délivrer un numéro d’immatriculation.
– Editer un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler, en attendant la carte grise définitive.
DECES
Si la personne décède dans le village :
Se présenter en mairie avec le livret de famille et le pli confidentiel du médecin. La mairie établit un acte et remet des bulletins de décès. Le livret de famille est alors complété par la mairie.
Si la personne décède à l’extérieur (ex : hôpital) :
La mairie du lieu de résidence est informée par la mairie, du lieu de décès, il y a transcription.
ELECTIONS
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans à condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans. En dehors de cette démarche, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Si vous déménagez, vous devez vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile. Pour s’inscrire, il faut se présenter en mairie avec un justificatif de domicile. La Carte électorale est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription.
LIVRET DE FAMILLE
Il vous sera remis lors du mariage, ou, lors de la naissance de votre 1er enfant.
MARIAGE
* Publication des bans au minimum 11 jours avant le mariage *
Pièces à prévoir :
– 1 extrait de naissance de chacun des futurs conjoints avec toutes les mentions marginales
– 1 justificatif de domicile
– 1 attestation à signer pour chacun à retirer en mairie
– Prévoir 2 (obligation) ou 4 (facultatif) témoins majeurs qui auront, un document à remplir (à retirer en mairie) et à prouver leur identité.
PACS
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en fournissant certains papiers.
1/ Pour conclure un PACS, les futurs partenaires doivent :
– Etre majeurs
– Etre juridiquement capables
– Ne pas être déjà mariés ou pacsés
– Ne pas avoir entre eux de liens familiaux.
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser, à compter du 1er novembre 2017, à l’officier d’état civil de la mairie ou à un notaire.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
2/ La convention
Elle doit être rédigée en français, comporter la signature des 2 partenaires et peut simplement constater l’engagement et la volonté d’être liés par un Pacs. Elle doit au minimum obligatoirement mentionner la référence à la loi instituant le Pacs :
« Nous, X et Y, concluons un pacte civil de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil »
Les partenaires peuvent utiliser ou non une convention-type (formulaire cerfa n° 15726*01)
Pièces à fournir :
– Convention de Pacs
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestation sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (formulaire cerfa 15725*01)
– Acte de naissance (copie intégrale ou acte de filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou moins de 6 mois pour le partenaire étranger, né à l’étranger.
– Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie).
PASSEPORT
Les demandes de passeport ne se font plus en mairie de domicile, il faut se rendre au guichet d’une mairie équipée d’un dispositif d’un recueil des données, ceci afin de pouvoir transmettre de manière dématérialisée les dossiers.
Pour notre commune, nous avons plusieurs possibilités :
– Mairie de Flixecourt 35 rue Roger Godart 80420 Flixecourt
– Mairie d’Amiens place de l’hôtel de ville BP 2720 80027 Amiens cédex 1
– Annexe Mairie d’Amiens secteur Atrium rive droite 39 avenue de la paix 80080 Amiens
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.
1/ Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Pour utiliser ce télé-service, il faut :
– Créer un compte
– Saisir les données dans » pré-demande passeport »
– Vous rendre ensuite en mairie pour finaliser votre demande avec les pièces justificatives.
– Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives, et prendra les empreintes.
2/ Si vous n’avez pas fait cette démarche, il faudra remplir et signer le formulaire disponible au guichet.
Le passeport n’est pas fabriqué sur place, les délais dépendent du lieu et de la période de la demande. Le passeport doit être retiré par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.
Le passeport est payant, vous devez acheter un timbre fiscal d’une valeur de 86 € soit en ligne, auprès d’une administration ou dans un bureau de tabac.
Le passeport est valable 10 ans.
Pièces à joindre :
– Votre carte d’identité (si vous en avez une) sinon 1 acte de naissance (copie intégrale ou extrait de filiation) de moins de 3 mois
– Votre pré-demande ou le formulaire
– 1 photo d’identité
– 1 justificatif de domicile : original + photocopie
– Les timbres fiscaux
RECENSEMENT MILITAIRE
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent, dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire, se faire recenser à la mairie de leur domicile. La mairie leur remettra alors une attestation de recensement. L’année qui suit, le jeune reçoit une convocation pour la journée citoyenne. Une nouvelle attestation faisant foi lui est remise.
RECONNAISSANCE ANTICIPEE
1/ Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
2/ Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître l’enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa carte d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné. L’officier d’état civil remet une copie qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
3/ Au moment de la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie de son lieu de naissance.
Un livret de famille est délivré à l’occasion de la naissance du premier enfant.
4/ Après la déclaration de naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.